Honoraires

Le tarif d’une consultation en Cabinet est de 65 € TTC (TVA 20 %).

Si cette consultation est suivie d’une prestation, le coût de la consultation est alors compris dans le montant des honoraires librement convenus avec le client.

Afin d’établir une relation de confiance et une totale transparence, les modalités de calcul de ces honoraires font l’objet dès le premier rendez-vous d’une convention entre le Cabinet et le Client.

Les honoraires du Cabinet sont en principe calculés sur la base du temps passé au taux horaire de 150 euros HT (soit 180 euros TTC), hors frais.

Les honoraires peuvent faire également l’objet, en fonction du dossier confié, d’un forfait ou d’un abonnement.

La détermination des honoraires tient notamment compte du temps requis pour l’analyse et le traitement du dossier, de sa complexité, et du degré de difficulté technique.

Certains dossiers particuliers sont susceptibles de faire l’objet, en plus d’une facturation horaire ou au forfait, d’un honoraire de résultat. Il s’agit d’un pourcentage des sommes obtenues ou économisées par le Client grâce à l’intervention de l’Avocat.

En règle générale, une provision est demandée lors de l’ouverture du dossier.

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, …).

L’aide juridictionnelle est accordée en matière gracieuse ou contentieuse, en demande ou en défense devant toute juridiction.

Elle peut être accordée pour tout ou partie de l’instance ainsi qu’en vue de parvenir, avant l’introduction de l’instance, à une transaction ou à un accord conclu dans le cadre d’une procédure participative.

L’aide juridictionnelle peut être accordée aux justiciables dont les ressources sont modestes et qui remplissent certaines conditions prévues par la loi, ou selon la nature du dossier.

Il convient de se procurer le formulaire Cerfa n°12467*01 d’aide juridictionnelle (à télécharger sur le site internet en cliquant ici) et de se présenter au rendez-vous muni du dossier complet.