Conseil et contentieux spécifiques aux structures agricoles et viticoles

L’agriculture a un rôle essentiel pour toute société, elle doit être promue et protégée.

L’on y rencontre des hommes du terroir, passionnés, vecteurs de traditions et de connaissances qui semblent se perdent au profit des nouvelles technologies et de l’industrialisation.
« Lorsque le labourage commence, les autres arts suivent. Les fermiers, par conséquent, sont les fondateurs de la civilisation. » Daniel Webster.
Le droit rural est riche et complexe, les outils juridiques qu’il propose ne sont certes pas parfaits ni réellement adéquates pour certaines matières ou domaine d’activité, mais ne pas les utiliser ou les ignorer peut être une erreur préjudiciable au particulier, à l’exploitant et à son exploitation.


Le droit rural recoupe plusieurs matières :

  • Aménagement du territoire et structures rurales
  • Droit des sociétés
  • Baux civils et baux ruraux
  • Régimes matrimoniaux
  • Successions agricoles
  • Droit des sociétés
  • Sociétés agricoles
  • Urbanisme
  • Droit social agricole
  • Outils de gestion du foncier

 

  • Marques, brevets, dessins et modèles, et propriété intellectuelle, droits d’auteur
  • Assurance
  • Contrats commerciaux, distribution
  • SAFER et CDOA
  • Environnement
  • Warrant et autres contrats spécifiques
  • Procédures collectives
  • Étiquetage
  • Douane et DGCCRF
  • Appellations et signes de qualité


Le Cabinet pourra également vous représenter devant les juridictions compétentes.